DSN : la phase 3 est reportée !

DSN : la phase 3 est reportée !

Nous vous informons que le calendrier DSN a fait l’objet d’une modification. En effet, le GIP-MDS a décidé de différer le déploiement de la phase 3 pour toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles.

D’après un communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale datant du 14 Octobre 2015: « Le gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME en DSN ». Cela signifie, que le calendrier sera établi en fonction que ces entreprises ont recours à un expert-comptable, un tier-déclarant ou qu’elles gèrent elles-mêmes leurs paie et leurs déclarations sociales selon des modalités fixées par décret.

La généralisation de la DSN à l’ensemble de ces entreprises devrait être effective d’ici à juillet 2017. L’entrée en phase 3 se fera donc progressivement courant de l’année 2016.

Notons que toutes les entreprises (hors CCVRP) devront déposer une DSN phase 2 en février 2016 au titre des salaires de janvier 2016. Les entreprises affiliées à la CCVRP rentreront en DSN en Juillet 2016.

Rappel du calendrier DSN :

Télécharger le communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale