Préambule
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Web www.gmaconseil.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Identité
Ce site est la propriété de la société G.M.A. Conseil, SARL au capital de 60 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro B 447 615 352 (2003 B 169), dont le siège social est situé : Espace 64 – 20 rue Jean Hausseguy – 64 600 Anglet – Tél. : 05 59 03 28 33.
2. Collecte et utilisation des données
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et son destinées à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.
De même, certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées s’agissant notamment du système d’exploitation ou de votre adresse IP, qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.
3. Utilisateur
- Droit d’accès et de rectification des informations
L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant, conformément aux articles 39 et suivants de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante : G.M.A. Conseil – Espace 64 – 20 rue Jean Hausseguy – 64 600 Anglet
- Autres obligations
L’utilisateur du site Web www.gmaconseil.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun anti-virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du site Web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web www.gmaconseil.fr est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception notamment des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société G.M.A. Conseil pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
4. Responsabilité
La société G.M.A. Conseil met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la société G.M.A. Conseil le sont à titre indicatif. La société G.M.A. Conseil ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
De même, la responsabilité de la société G.M.A. Conseil ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, sur la base des informations diffusées sur le site ou en raison des conséquences des éventuelles modifications ou, de façon plus générale, d’éventuelles actualisations des données légales dont la société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis.
5. Propriétés intellectuelle et industrielle
- Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web, et notamment les services et produits, sont la propriété exclusive de la société G.M.A. Conseil, et/ou des éléments sur lesquels la société G.M.A. Conseil dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
- Propriété industrielle
La marque « G.M.A. Conseil » est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque « G.M.A. Conseil » sans l’autorisation préalable et expresse de la société G.M.A. Conseil est donc prohibée.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à G.M.A. Conseil sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société G.M.A. Conseil.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société G.M.A. Conseil.
7. Loi applicable
Le contenu du site www.gmaconseil.fr est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.